Nullité de la procédure pour désignation irrégulière du juge d’instruction

La théorie des nullités est complexe et la jurisprudence en la matière, fluctuante. Le présent arrêt en constitue une parfaite illustration.

Ayant découvert de nouveaux éléments susceptibles d’impliquer un tiers dans des faits de vols aggravés (une empreinte génétique relevée sur les lieux lors de l’enquête avait été identifiée comme étant celle de cet individu), le procureur de la République avait, sur le fondement des articles 188 à 190 du code de procédure pénale, directement requis du juge d’instruction initialement saisi, la réouverture de l’information sur charges nouvelles. Le problème venait de ce que la personne nouvellement visée (et mise en examen quelques mois plus tard) n’avait ni été mise en cause ni bénéficié d’un non-lieu au cours de la première instruction. Autrement dit, les articles 188 à 190 précités ne trouvaient pas à s’appliquer en l’espèce. Le mis en examen demandait en conséquence que la procédure soit annulée. Il formulait par ailleurs un second grief au soutien de cette annulation tenant à la désignation irrégulière du juge d’instruction, en violation des dispositions de l’article 83 du code de procédure pénale.

Sur le premier moyen, la chambre de l’instruction, suivie en cela par la Cour de cassation, devait estimer que si le procureur avait effectivement qualifié de manière erronée...