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Nullité du licenciement fondé sur l’exercice légitime par le salarié de son droit de retrait

Le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger est nul.

par S. Maillardle 9 février 2009

Par un arrêt du 28 janvier 2009, la chambre sociale confirme sa démarche dynamique de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Acteur de la prévention des risques professionnels, le salarié bénéficie d’un droit de retrait. En effet, l’article L. 4131-1 du code du travail l’autorise à se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Cette faculté de retrait doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le salarié qui exerce régulièrement son droit de retrait est protégé. Il ne peut se voir infligé aucune sanction disciplinaire, ni retenue sur salaire par l’employeur (art. L. 4131-3 c. trav.). Se pose alors la question de la sanction du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié de son droit de retrait. Le licenciement est-il simplement privé de cause réelle et sérieuse ou doit-il être frappé de nullité ? L’enjeu est important pour le salarié, car son droit à réintégration dans l’entreprise en dépend (Soc. 30 avr. 2003, Bull. civ....

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