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S’il est exact qu’un employeur n’a pas l’obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile, il ne peut cependant modifier unilatéralement et sans justification la quantité de travail fourni et la rémunération.
par E. Chevrierle 5 mai 2006
Si l’affirmation selon laquelle « l’employeur n’est pas tenu de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile » avait disparu de deux précédentes décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 28 nov. 2001 et 12 déc. 2001, RJS 2002, n° 244), cette solution, réaffirmée par l’arrêt rapporté, avait déjà été posée dans des termes identiques par les Hauts magistrats (Cass. soc., 10 oct. 2001, Bull. civ. V,...
