Opposabilité de la clause compromissoire à un non-signataire

Dès lors que, depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, la clause compromissoire est en principe valable dans tous les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle, sans condition de commercialité (C. civ., art. 2061 nouv. réd.), il n’est pas surprenant qu’une telle clause ait été stipulée entre des agriculteurs, planteurs de betteraves de sucre, donc non commerçants, et une entreprise du secteur de l’agroalimentaire. Précisément, cette clause figurait dans l’acte d’engagement d’achat et de livraison des betteraves pour la campagne 2003/2004, liant les planteurs à l’entreprise. Il s’agissait très précisément d’une clause d’arbitrage par référence, puisque l’acte d’engagement ne contenait pas lui-même la convention d’arbitrage, mais stipulait que les parties s’étaient engagées, en cas de litige, à se soumettre à l’accord interprofessionnel applicable à leur...