Otages de Jolo : responsabilité de l’agence de voyages

En matière de forfait touristique, l’agence de voyages est, en application de l’article L. 211-17, alinéa 1^er, du code du tourisme, responsable de plein droit vis-à-vis de ses clients au titre de la mauvaise exécution des prestations incluses dans le contrat. Ce régime est tempéré par le fait que la faute de la victime, le fait d’un tiers ou encore la force majeure constituent des causes exonératoires de responsabilité, aux termes du second alinéa de ce même article. Or, la jurisprudence, sans doute sous l’influence du consumérisme, se montre particulièrement réticente à retenir l’une ou l’autre de ces causes exonératoires envers l’agent, notamment à propos de la faute de la victime, alors même que, simple mandataire du prestataire, il n’est pas personnellement à l’origine du dommage (pour une illustration récente, V. Paris, 19 mai 2008, 17^e ch. A, n° 06/09508, D. 2008. Jur. 2774, note Dagorne-Labbe  ; T&D janv. 2009, p. 13, obs. X. D., à propos de l’accident de motoneige subi par l’acheteur d’un circuit sportif ; V égal. Civ. 1^re, 15 mars 2005, Bull. civ. I, n° 138 ; RTD civ. 2006. 132, obs. Jourdain ). Quoique la loi ne le dise pas, il est condamné, en réalité, en tant que garant de la bonne exécution de la prestation Cette même tendance se confirme ici à propos de la force majeure, dont on sait, de droit commun et dans le dernier état de la jurisprudence, qu’elle se compose de deux éléments : l’événement exonératoire de responsabilité doit présenter un caractère « imprévisible » lors de la conclusion du contrat et être « irrésistible » dans son exécution (Ass. plén. 14 avr. 2006, Bull. civ. n^o 5 ; D. 2006. Jur. 1577, note Jourdain ). Dans l’affaire dite des « otages de Jolo », qui avait défrayé la...