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Article
Le Paquet européen présenté en conseil des ministres
Le Paquet européen présenté en conseil des ministres
Le « paquet européen », qui comprend le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, qui assure sa mise en œuvre, et le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, a été présenté en conseil des ministres le 19 septembre 2012.
par Anthony Astaixle 20 septembre 2012
Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi, adopté en juin 2012, comprend trois décisions majeures : des mesures de soutien à la croissance et à l’investissement d’un montant global de 120 milliards d’euros, la mise en œuvre rapide d’une union bancaire dans la zone euro pour garantir la stabilité du secteur financier et protéger contribuables et épargnants, ainsi que le lancement d’une taxe européenne sur les transactions financières dans le cadre d’une coopération renforcée (V. J.-C. Zarka, Union européenne : pacte de croissance adopté les 28 et 29 juin 2012, D. 2012. Actu. 1740). Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance n’est pas séparable de cet ensemble. Il définit un...
