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Participation des avocats à des sites internet de tiers

Saisie par plusieurs bâtonniers relativement aux activités de certains sites internet, auxquels participent des avocats, qui y sont volontairement référencés ou visés par un lien hypertexte, la Commission des règles et usages du Conseil National des Barreaux a publié un avis sur les règles applicables à la participation des avocats à des sites internet de tiers.

par L. Dargentle 1 février 2008

L’avis, dont l’objet essentiel est, d’une part, de rappeler les règles relatives à la publicité personnelle de l’avocat et, d’autre part, d’inviter les avocats à cesser leur participation à des sites si les principes qui régissent la profession ne sont plus respectés, comprend six points.

La Commission indique tout d’abord que le fait pour un avocat d’être volontairement référencé sur un site de tiers ou d’avoir un lien hypertexte vers un tel site est équivalent à un acte de publicité tel que...

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