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Les dispositions de l’article 1992, alinéa 2, du Code civil, autorisant une application moins rigoureuse de la responsabilité relative aux fautes pour celui dont le mandat est gratuit, sont applicables au mandataire d’une association de joueurs qui est responsable de leur perte, ayant agi de bonne foi.
par P. Guiomardle 5 juillet 2006
Le jeu est une source d’alimentation de la doctrine et de la jurisprudence aussi rare que passionnante (V. Rép. civil, V° Jeu-pari, mars 2004, par J.-L. Mouralis). L’arrêt du 16 mai 2006 concerne un groupe de joueurs au PMU constitué entre plusieurs personnes. Rappelons que cette opération échappe aux dispositions de l’article 1965 du Code civil, c’est-à-dire à l’exception de jeu qui interdit toute action pour une dette du jeu ou pour le payement d’un pari (Cass. 1re civ., 4 mai 1976, Bull. civ. I, n° 154). En l’espèce, l’une de ces personnes collectait l’argent et faisait enregistrer les paris à partir des combinaisons de numéros choisies en commun. Un beau jour, la combinaison choisie fut gagnante, pour plus de...
