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Le corpus, élément constitutif de la possession, s’analyse en des actes matériels sur la chose, qui doivent être relevés par les juges, et ne peut être réduit à des actes juridiques concernant le bien.
par S. Prigentle 25 mai 2011
Une personne prétend avoir acquis par prescription (C. civ., art. 2258) la propriété d’une parcelle de terre, puis la vend. Une autre personne, prétendant à des droits sur la parcelle litigieuse, va demander l’annulation de l’acte de notoriété acquisitive. Elle est déboutée, forme un pourvoi, l’arrêt est cassé au vu de l’article 2229 ancien du code civil – devenu l’article 2261.
Précisons tout d’abord pour l’intelligence du propos que la pratique notariale a créé un acte particulier dit de notoriété (en l’espèce, une notoriété constatant la prescription acquisitive) à l’effet de permettre de prouver sa propriété sur un bien. Des témoins viennent ainsi attester devant l’officier ministériel que le candidat à l’acquisition réunit les conditions prévues par l’article 2261 du code civil (V. Atias, Droit civil, Les biens, Litec, n° 328).
Le texte visé prévoit que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ». La possession n’est pas...
