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Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt du 11 janvier 2008, plusieurs points concernant la procédure du débat public.
par E. Royerle 21 janvier 2008
Les opposants à la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte-d’Azur contestaient notamment la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France sur les conditions de la poursuite du projet en invoquant le non-respect de délais applicables à la procédure du débat public.
En premier lieu, ils estimaient illégale la prorogation du délai de six mois prévu par l’article 7 du décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 pour...
