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Article
Préjudice moral d’une ville et corruption de son maire
Préjudice moral d’une ville et corruption de son maire
La corruption avérée de son maire porte atteinte à la notoriété d’une ville mondialement connue et lui ouvre droit à indemnisation au titre d’un préjudice moral.
par F.-C. Bousquetle 18 avril 2007
Dans une décision en date du 14 mars 2007, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 14 décembre 2005. La Haute juridiction confirme donc l’indemnisation allouée par la cour d’appel à la ville de Cannes « au titre d’un préjudice moral résultant de l’atteinte portée à sa notoriété du fait des agissements des prévenus ».
Reconnus coupables de corruption active et...
