Prescription acquisitive du possesseur

L’affaire concernait un litige ayant donné lieu à une autre décision de la Cour de cassation rendue le même jour (Civ. 3^e, 23 mai 2013, n° 12-10.157, D. 2013. 1356 ). En l’espèce, un particulier avait acquis une parcelle cadastrée mais, postérieurement à la vente, l’ancien propriétaire de cette dernière avait vu son titre de propriété annulé par diverses décisions de justice. L’acheteur s’était, par la suite, vu adresser un commandement de quitter les lieux qui se fondait sur ces dernières. Le prétendu propriétaire avait ensuite assigné l’acquéreur en expulsion.

Alors que les juges de première instance ont refusé d’accéder à cette demande, une cour d’appel a infirmé la décision et ordonné l’expulsion de l’acquéreur de la parcelle. Selon les juges du...