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Article
Présidence française de l’Union européenne : programme en matière de justice
Présidence française de l’Union européenne : programme en matière de justice
Lors d’un déplacement au Parlement européen, le 15 juillet 2008, Rachida Dati a détaillé le contenu du programme de la présidence française de l’Union européenne.
par S. Lavricle 21 juillet 2008
Droit de la famille, lutte contre les discriminations et droit pénal unifié. Tels sont les principaux axes du programme de la présidence française de l’UE en matière de justice, exposés par la garde des Sceaux en visite au Parlement européen le 16 juillet 2008.
- En matière civile, l’accent sera donc mis sur la coopération judiciaire et plus particulièrement sur le droit de la famille : le projet de...
