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Presse : la bonne foi limitée par l’interdiction de rappeler des faits amnistiés

Si la circonstance que les écrits incriminés ont eu pour objet de porter à la connaissance du public les agissements dans leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier, en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi lorsqu’elle consiste dans le rappel de condamnations amnistiées, lequel est interdit sous peine de sanction pénale.

par Sabrina Lavricle 24 mai 2013

En décembre 2009, ont été publiés sur internet différents articles diffusant une ancienne coupure de presse du journal Le Petit Varois daté du 11 novembre 1965 relatant les « aventures estivales » de deux jeunes Parisiens qui avaient commis plusieurs vols pour lesquels ils avaient été condamnés à un an de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve. Des extraits de cette chronique judiciaire étaient repris, analysés et commentés par le journaliste qui observait : « cette histoire croustillante qui date quand même de plus de quarante ans fait le tour des sites web, coupure de presse à l’appui ». Estimant ces propos diffamatoires, M. X… (devenu homme politique depuis) assigna la société Nice-Matin et le directeur de publication du journal Var-Matin aux fins de les voir condamner pour diffamation publique envers un particulier.

Les juges du fond accordèrent aux auteurs de la diffamation le bénéfice de la bonne foi en retenant la légitimité, pour des journalistes, de « rendre compte à leurs lecteurs d’un fait d’actualité, à savoir les nombreux articles, circulant sur des sites internet, relatifs aux agissements, dans leur jeunesse, de deux hommes publics, ayant obtenu par la suite des mandats municipaux et législatifs, puis exercé des fonctions ministérielles ». De même, ceux-ci ont-ils relevé l’absence d’animosité personnelle (le ton était même « plutôt humoristique et bienveillant à l’égard de l’intéressé et de son camarade ») et l’existence d’une base factuelle suffisante, l’article en cause...

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