Preuve de l’absence de valeur libératoire d’une quittance

Dans un arrêt du 4 novembre 2011, la première chambre civile a statué sur le caractère probatoire d’une quittance faisant état du remboursement intégral d’un prêt bancaire. En l’espèce, une banque a assigné des époux en paiement du solde d’un prêt qu’elle leur avait consenti et dont des échéances étaient, selon elles, demeurées impayées. Cependant, les époux ont produit aux débats une quittance établie par la banque et faisant état du remboursement intégral du prêt. La banque a alors soutenu que cette quittance leur avait été adressée à la suite d’une erreur matérielle consécutive à une défaillance de son système informatique. Pour condamner solidairement les époux au paiement du solde du prêt, la cour d’appel a relevé que le compte bancaire des clients s’était trouvé en position débitrice et qu’ils avaient déclaré leur dette envers la banque au titre du prêt à l’occasion de la procédure de surendettement qu’ils avaient engagée. Elle en a déduit que les époux étaient dans l’incapacité de rembourser la somme litigieuse et que la preuve de...