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Article
Procédure d’arrêt d’activité en cas de risque chimique
Procédure d’arrêt d’activité en cas de risque chimique
Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail, livre blanc de l’Union européenne, conférence « conditions de travail » le 4 octobre, Grenelle de l’environnement… le décret no 2007-1404 du 28 septembre 2007 s’inscrit dans l’actualité en mettant en place les conditions de l’arrêt temporaire d’activité en cas de persistance d’exposition de salariés à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).
par C. Dechristéle 2 octobre 2007
S’agissant de santé au travail des mesures spécifiques sont prévues concernant l’exposition des salariés aux substances CMR. Ainsi, l’employeur doit-il évaluer les risques, essayer de les supprimer ou au moins de les réduire et contrôler les niveaux d’exposition annuellement. Pour chaque poste, l’employeur doit faire une notice informant les travailleurs du risque d’exposition, des dispositions et des consignes de sécurité à respecter. Pour chaque...
