La procédure de révocation d’un maire est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales (CE 24 oct. 2011, req. n° 348771, AJDA 2011. 2041 ), a affirmé  que la procédure de révocation d’un maire par décret en conseil des ministres est conforme à la Constitution.

 Dans ses écritures, le requérant estimait, d’une part, que la procédure instaurée par cet article était inconstitutionnelle en ce que les motifs susceptibles de fonder une décision de suspension ou de révocation d’un maire...