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Projet de loi de modernisation du dialogue social

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté en Conseil des ministres, le 22 novembre 2006, un projet de loi de modernisation du dialogue social.

par A. Astaixle 5 décembre 2006

Le texte présenté par Jean-Louis Borloo se fait l’écho du discours du Président de la République du 11 octobre dernier, devant le Conseil économique et social, et a pour objectif de placer les partenaires sociaux au cœur des réformes portant sur le droit du travail. L’ambition affichée est de redéfinir les rapports entre le Gouvernement et ces partenaires sociaux en tenant en compte des...

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