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Article
Propagande électorale : pas d’interdiction générale de l’utilisation de véhicules munis de haut-parleurs
Propagande électorale : pas d’interdiction générale de l’utilisation de véhicules munis de haut-parleurs
La maire qui interdit, de façon générale, l’utilisation de véhicules équipés de hauts parleurs à des fins de propagande électorale porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de circulation et d’expression.
par Diane Poupeaule 26 juin 2012
Selon le juge des référés du Conseil d’État, un maire ne peut interdire l’utilisation de véhicules équipés de haut-parleurs à des fins de propagande électorale sans porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de circulation et d’expression.
En l’espèce, un maire avait interdit la circulation sur le territoire de sa commune de tout véhicule équipé de haut-parleurs ou de porte-voix diffusant des publicités,...
