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L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne.
par A. Astaixle 9 décembre 2009
L’année 2008, marquée par l’importance de la crise financière aura fait prendre conscience de l’importance de la maîtrise des risques et de la bonne gouvernance. Parallèlement, l’année 2008 aura également coïncidé avec la transposition de deux directives européennes majeures en matière de gouvernement d’entreprise et d’organisation du suivi de la maîtrise des risques : la « directive audit légal » du 17 mai 2006 et la « directive gouvernement d’entreprise » du 14 juin 2006. C’est dans ce contexte que l’Autorité des marchés financiers a rédigé son rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés cotées ayant leur siège statutaire en France. Ce rapport se fonde sur les documents de référence publiés par un échantillon de cent sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Dans le cadre de cette sixième édition, l’Autorité des marchés financiers a complété son analyse par des pistes de réflexion à destination des associations professionnelles, afin d’alimenter leur réflexion sur le sujet. Parallèlement, l’AMF publie un rapport complémentaire à celui publié le 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en œuvre des recommandations AFEP/MEDEF.
Conclusions et recommandations du rapport 2009
Concernant le gouvernement d’entreprise, et aux termes du communiqué AMF, les résultats sont plutôt encourageants et témoignent d’une amélioration continue des pratiques des sociétés françaises en matière de gouvernance d’entreprise, telles que la référence plus systématique à un code de gouvernement d’entreprise et un...
