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Une publicité reproduisant deux verres à pied de vin qui s’entrechoquent évoque le geste de trinquer. Elle renvoie sans ambiguïté au comportement humain et constitue d’évidence une incitation à la consommation de cette boisson.
par C. Rondeyle 3 juin 2008
Cet arrêt rendu le 22 mai 2008 par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans une matière où son intervention est singulière, la publicité en faveur des boissons alcooliques, ne sera pas salué par les professionnels de la viticulture. En effet, il s’agit de la première interprétation, à ce niveau de juridiction, de l’alinéa 2 de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, sur le développement des territoires ruraux (D. Boyer, La réforme de la publicité pour les alcools : un grand débat pour un résultat minime, CCC 2005. Etude 5).
Ce texte dispose que la publicité « peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine telles que définies à l’article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et...
