La qualification de chemin d’exploitation

Les chemins d’exploitation procèdent généralement de la division en parcelles d’une propriété plus étendue. Autrefois, on les considérait comme étant dans l’indivision sur toute leur longueur, en tant que fragments de la propriété primitive qui n’avaient pas été compris dans le partage. On en déduisait notamment que le droit de passage s’exerçant à titre de propriétaire, la prescription n’était pas susceptible d’affecter le droit d’un intéressé qui s’était abstenu d’en user pendant plus de trente ans.

La loi du 20 août 1881 a modifié la situation juridique de ces chemins pour éviter la nécessité du partage et de la licitation dans le cas de leur suppression. Ce texte a, par la suite, été codifié dans le code rural (art. L. 162-1 à L. 162-5). Les chemins et sentiers...