Qualification et conditions de validité d’un bail rural

Une promesse synallagmatique de bail rural avait été conclue sous condition suspensive de résiliation sous deux mois du bail en cours. Cette condition ne fut pas respectée en raison d’une procédure judiciaire qui se solda par une résiliation du bail postérieure à ce délai. Le bénéficiaire de la promesse, qui s’était entre temps établi dans les lieux et les avait exploités, demanda aux propriétaires du fonds l’exécution de l’avant-contrat. Ceux-ci s’y refusèrent, lui opposant la caducité de la promesse. Par suite, le bénéficiaire les assigna afin d’être reconnu titulaire d’un bail rural sur les parcelles qu’il avait exploitées.

Les juges du fond, relevant la caducité irrémédiable de la promesse, rejetèrent sa demande au moyen d’une double argumentation. D’une part, aucun bail ne pouvait résulter d’une tolérance des propriétaires qui avaient laissé le demandeur s’installer et perçu de lui la rémunération de cette installation et de l’exploitation qui s’en était suivie. D’autre part, l’occupation des lieux avec le consentement du propriétaire ne pouvait pas valoir bail tant qu’un autre bail était en cours, ce dernier aurait-il été mal exécuté ou en voie de...