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Si la théorie du bilan coût-avantage aboutit fréquemment au rejet des recours contre les déclarations d’utilité publique, cette solution n’est pas systématique, ainsi que le souligne un arrêt du Conseil d’Etat du 2 octobre.
par F. Aubertle 5 novembre 2006
Si la théorie du bilan coût-avantage aboutit fréquemment, comme le relève la doctrine (V. R. Hostiou, La théorie du bilan à l’épreuve des atteintes à l’environnement et à la propriété privée, AJDA 2006, p. 604), au rejet des recours contre les déclarations d’utilité publique, cette solution n’est pas systématique, ainsi que le souligne un arrêt du Conseil d’Etat du 2 octobre.
La SCI Les Fournels avait saisi la Haute juridiction d’une déclaration d’utilité publique prononcée par décret en raison d’un avis défavorable du commissaire...
