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Quel juge de l’urgence quand l’administration est à l’origine d’un danger ?

Le droit au respect de la vie étant une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté peut intervenir lorsque l’action ou la carence de l’administration crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes.

par M.-C. de Monteclerle 18 novembre 2011

Un litige de travaux publics a amené la section du contentieux à définir les possibilités d’intervention du juge administratif des référés lorsque l’action ou l’abstention de l’administration est à l’origine d’un péril. Dans un tel cas, le juge des référés peut être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (référé suspension), soit sur le fondement de l’article L. 521-3 du même code (référé mesures utiles). Cependant, le droit au respect de la vie étant reconnu par cet arrêt comme une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) peut également être saisi en cas de danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes, dès lors que la situation permet de prendre des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures.

C’est d’ailleurs l’appel d’un référé-liberté qui, en raison de l’importance...

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