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La publicité des débats judiciaires étant une règle d’ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans des cas limitativement énumérés par la loi, les juridictions du fond se doivent de vérifier par elles-mêmes si la publicité est dangereuse pour l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers.
par M. Lénale 20 octobre 2008
Bien que les textes ne l’affirment pas expressément, la publicité constitue un principe essentiel d’ordre public normalement sanctionné par la nullité. La chambre criminelle de la Cour de cassation affirme ainsi qu’elle constitue un principe essentiel de la procédure pénale (Crim. 10 juill. 1974, Bull. crim. n° 253), d’ordre public, qui ne souffre d’exceptions que dans les cas limitativement énumérés par la loi (Crim. 17 mars 1970, Bull. crim. n° 110 ; D. 1970. 406 ; 17 oct. 2001, Bull. crim. n° 212 ; D. 2001. IR 3397 
). Mais, s’agissant de contentieux particuliers – la détention provisoire des majeurs (art . 199, al. 2, c. pr. pén.) ou les astreintes prononcées en matière d’urbanisme (art. L. 480-7 c. urb.) – la chambre criminelle juge parfois que la violation de la règle de la publicité ne doit entraîner la nullité...
