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Article
Rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants
Rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a remis au Ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables un rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants.
par A. Vincentle 12 octobre 2007
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement (V. à ce propos, Dalloz actualités, 28 sept. 2007, « Grenelle de l’environnement principales propositions en matière de bâtiment et d’urbanisme »), Philippe Pelletier, Président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a remis au Ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables un rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a fixé comme objectif ambitieux de diviser par 4 les émissions françaises de gaz à effet de serres (GES) d’ici à 2050.
Le bâtiment est la source de près d’un quart des émissions de CO2. Ces émissions proviennent pour l’essentiel des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de cuisson et d’alimentation électrique (75 % de la consommation d’énergie finale est absorbée par le chauffage résidentiel, 30 % dans le tertiaire).
Le parc de logements...
