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Article
Rapports entre les SMVM et les autres documents d’urbanisme
Rapports entre les SMVM et les autres documents d’urbanisme
Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) n’ont pas à définir les modalités de l’urbanisation des espaces proches du rivage de la mer, qui relèvent des autres documents d’urbanisme.
par E. Royerle 17 mars 2008
Les schémas de mise en valeur de la mer instaurés à ce jour sont rares, et leur contentieux également. Raison de plus pour le Conseil d’État de préciser leurs rapports avec les autres documents prévus par le code de l’urbanisme, à l’occasion de la contestation du décret du 23 décembre 2004 portant approbation du SMVM du bassin d’Arcachon.
Après avoir rappelé que les SMVM constituent des documents d’urbanisme au sens de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme (CE 7 juill. 1997, Association de sauvegarde de...
