Recel de violation du secret professionnel : preuve de la révélation d’une information protégée

Dans cet arrêt du 6 mars 2012, la chambre criminelle revient sur les conditions de caractérisation de l’infraction de recel de violation du secret professionnel.

Le 22 août 2008, le journal L’Équipe publiait un article faisant état des résultats « suspects » du bilan sanguin d’un athlète international. Cité devant le tribunal correctionnel du chef de recel de violation du secret professionnel, le journaliste auteur du texte fut déclaré coupable des faits reprochés. La cour d’appel confirma ce jugement, en retenant que : le bilan sanguin d’une personne constitue une donnée à caractère médical protégée par le secret professionnel ; toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant, la divulgation de ces informations en l’absence de consentement caractérisant la violation du secret professionnel ;...