Recel par profit d’un délit de favoritisme : éléments constitutifs

La chambre criminelle, dans un arrêt du 15 mai 2008, procède à une analyse détaillée des éléments constitutifs du recel par profit. En l’espèce, le maire d’une commune avait attribué à une société, selon la procédure d’appel d’offres, un marché d’étude portant sur la faisabilité d’un parc naturel de sports et de loisirs. Une information était ouverte à l’encontre du maire, soupçonné d’avoir perpétré une atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public, délit réprimé à l’article 432-14 du code pénal et fréquemment qualifié de délit de favoritisme. Au cours de l’instruction, deux expertises concluaient que l’offre de la société retenue était « dépourvue de toute faisabilité, et d’un montant quatre fois supérieur à la valeur réelle des travaux estimés ». Le dirigeant de la société était poursuivi du chef de recel et la cour d’appel le condamnait pour recel du délit de favoritisme. Il formait un pourvoi en cassation fondé sur un unique moyen de cassation, dont les arguments ne manquaient pas de pertinence. En effet, le prévenu s’attachait tout...