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Article
Reclassement du salarié et modification du contrat de travail
Reclassement du salarié et modification du contrat de travail
L’ajout d’un échelon hiérarchique intermédiaire entre un salarié et le président de la société n’implique pas en soi une rétrogradation ou un déclassement, dès lors que les fonctions et les responsabilités du salarié ne sont pas modifiées.
par J. Sirole 11 avril 2012
Un salarié qui occupait les fonctions de directeur manutention et dont le contrat de travail mentionnait expressément qu’il dépendrait directement du président de la société a été placé en arrêt de travail pour maladie, avant d’être finalement déclaré « inapte à tout poste de l’entreprise, apte à un poste de responsabilité type sédentaire ou avec peu de déplacements (notamment pas de déplacement lointain en voiture) dans une autre entreprise ». Après avoir refusé deux propositions de reclassement qu’il jugeait non conformes aux préconisations du médecin du travail et diminuant de façon injustifiée sa position hiérarchique, un poste de directeur également placé sous l’autorité du président de la société ayant été...
