Recours du banquier présentateur contre le bénéficiaire d’un chèque impayé

I. Il est d’usage que, lorsque le bénéficiaire d’un chèque remet le titre à l’encaissement à son banquier, ce dernier crédite immédiatement le compte de son client, sans attendre d’avoir présenté le chèque au banquier tiré pour paiement. Simplement, il s’agit là d’une simple avance sous réserve d’encaissement, et s’il s’avère que le chèque revient impayé, le banquier bénéficie naturellement d’un recours contre son client, pour obtenir le remboursement de cette avance, qu’il exerce sous la forme d’une contre-passation en compte. L’existence d’un tel recours est admis de longue date lorsque le bénéficiaire a remis le chèque à son banquier par le biais d’un endossement translatif. Un tel endossement emportant transfert de propriété de la provision au profit du banquier (C. mon. fin., art. L. 131-20, al. 1^er), il réalise en réalité une opération d’escompte, escompte qui, indépendamment du recours cambiaire dont le banquier peut disposer par ailleurs, sert en même temps de fondement à l’action en remboursement du banquier. Cette solution est bien ancrée en jurisprudence (Cass. com., 30 janv. 1996, Bull. civ. IV, n^o 27 ; D. 1996, Jur. p. 320, note J.-L. Rives-Lange  ; RTD com. 1996, p. 302, obs. M. Cabrillac  ; V. égal. Cass. com., 12 déc. 2006, D. 2007, AJ p. 300, obs. V. Avena-Robardet , qui fonde le recours du banquier sur le mécanisme de la subrogation et Cass. 1^re civ., 19 déc. 2006, D. 2007, AJ p. 300, obs. V. Avena-Robardet , rendu sur le fondement de l’action de in rem verso).

Qu’en est-il, en revanche, en présence d’un encaissement par procuration, qui confère au banquier présentateur un simple mandat ? En...