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Les députés ont définitivement adopté, le 12 juin 2008, la réforme du marché du travail, approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire.
par C. Dechristéle 16 juin 2008
Le texte qui transcrit l’accord national interprofessionnel est présenté comme une première étape vers la flexisécurité à la française.
La loi instaure tout d’abord un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée dite « rupture conventionnelle ». L’employeur et le salarié peuvent désormais convenir en commun des conditions de la fin du contrat de travail qui les lie. Ils rempliront un formulaire type, avec 15 jours pour éventuellement se rétracter. L’accord définitif de rupture sera homologué par le directeur départemental du travail dont le silence au bout...
