Refus d’indemnisation de la perte de chance de vie

En l’espèce, à la suite d’un accident corporel ayant entraîné le décès de la victime directe, son ayant droit sollicitait, en justice, réparation des préjudices du défunt en sa qualité d’héritier. La cour d’appel avait, d’une part, accordé une indemnisation au titre du pretium doloris et, d’autre part rejeté la demande formée au titre de la perte de chance de vie, étant précisé que le droit à réparation intégrale de la victime avait été reconnu.

Le premier moyen contestait l’appréciation du pretium doloris. La Cour de cassation rappelle que l’indemnisation de ce chef relève de l’appréciation souveraine des juges du fond et que la cour d’appel avait pu, sans se contredire, limiter l’indemnisation de ce poste de préjudice dans la mesure où la douleur qu’a pu ressentir la jeune victime a été particulièrement brève compte tenu de son absence de conscience provoquée par la violence du choc.

Le second moyen, bien qu’il soit également rejeté, était,...