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Article
Les règles régissant le Haut conseil des biotechnologies suffisent à éviter le conflit d’intérêts
Les règles régissant le Haut conseil des biotechnologies suffisent à éviter le conflit d’intérêts
Le Conseil d’État a rejeté le recours tendant à l’annulation du décret portant nomination des membres du Haut conseil des biotechnologies, estimant notamment que les règles encadrant le fonctionnement de ce comité permettaient d’éviter les conflits d’intérêts susceptibles de s’élever en son sein.
par R. Grandle 14 octobre 2011
Plusieurs requérants contestaient la légalité du décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social. Cette institution, conformément aux dispositions de l’article L. 531-4 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes...
