- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Rénovation du cadre réglementaire des activités de soins de suite et de réadaptation
Rénovation du cadre réglementaire des activités de soins de suite et de réadaptation
Deux décrets du 17 avril 2008 définissent les conditions d’autorisation et les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de suite et de réadaptation.
par E. Royerle 22 avril 2008
Parmi les activités de soins autorisées, les activités de soins de suite et de rééducation (SSR) et réadaptation fonctionnelles, comme la médecine et la chirurgie qui font l’objet de travaux plus récents, ne sont actuellement réglementées que par les annexes 14, 15, 16, 19, 20 et 22 du décret du 9 mars 1956, textes anciens et applicables au seul secteur privé (annexes codifiées en juill. 2005).
Comme le note le rapport de présentation de ces deux décrets, « les structures de SSR représentent un secteur clé de l’offre de soins, au regard des évolutions du besoin de soins, marqués par le vieillissement de la population (plus de 70 % des patients en SSR ont plus de 75 ans), la prégnance des maladies chroniques et du handicap, mais aussi la tendance à la diminution des durées...
