Réparation d’une diffamation et qualité du civilement responsable

Dans cette affaire, un administrateur, M. R., avait assigné devant la juridiction civile l’auteur de l’ouvrage intitulé « la mafia des tribunaux de commerce » ainsi que son éditeur, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1^er, de la loi du 29 juillet 1881, afin d’obtenir réparation d’une diffamation. Cette demande fut jugée irrecevable par les juges du fond au motif qu’elle aurait dû viser l’article 31 de la loi précitée. Cette décision fut cassée et la cour d’appel de renvoi débouta de nouveau l’intéressé en raison de ce que n’était pas fondée une poursuite autonome indépendante de la mise en cause des personnes visées aux articles 42 et 43 de la loi (système de responsabilité en cascade et complicité). Une nouvelle cassation fut prononcée, motif pris de ce qu’aucune disposition de la loi...