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La réparation des conséquences de l’aléa thérapeutique n’entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.
par I. Gallmeisterle 30 novembre 2007
Dans un arrêt du 9 novembre 1999 (Civ. 1re, 9 nov. 1999, D. 2000. 117, note Jourdain 
; JCP 2000. II. 10251, note Brun), la Cour de cassation a étendu l’obligation de sécurité du fait des produits défectueux à la responsabilité du fait des choses utilisées dans l’activité médicale. En se fondant sur cette solution, reproduite à l’identique, les juges du fond ont ici retenu la responsabilité du médecin au motif que le dommage dont il était demandé réparation avait pour origine l’utilisation de matériel chirurgical. Or, le médecin est débiteur sur ce point d’une obligation de sécurité de résultat.
Leur décision est pourtant cassée, sans toutefois que la censure de la Cour de cassation soit constitutive d’un revirement de...
