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Article
Résolution du plan de continuation : sort de la créance de l’AGS
Résolution du plan de continuation : sort de la créance de l’AGS
L’AGS, légalement subrogée dans les droits des salariés au titre des avances effectuées pour leurs créances superprivilégiées dans le cadre de la première procédure, n’a pas à déclarer cette créance à la seconde procédure.
par A. Lienhardle 17 février 2009
La procédure consécutive à la résolution du plan de continuation (ou, aujourd’hui du plan de sauvegarde ou de redressement) est bien une nouvelle procédure, qui procède d’un jugement d’ouverture, et non de conversion, ce qui n’a jamais été douteux, mais qui sort encore renforcée de la modification de terminologie...
