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Intégré dans le statut de la fonction publique par la loi du 17 janvier 2002, le harcèlement moral est souvent invoqué, mais plus rarement reconnu par le juge. Dans une espèce récemment jugée par le Tribunal administratif de Toulouse, il semble cependant que tous les éléments constitutifs du harcèlement soient présents… sans que le terme, pourtant, figure dans le jugement.
par B. Lapouillele 5 décembre 2006
Intégré dans le statut de la fonction publique par la loi du 17 janvier 2002 (V. Frédéric Rolin, Le harcèlement moral au risque du droit administratif, AJDA 2002, p. 733 
), le harcèlement moral est souvent invoqué, mais plus rarement reconnu par le juge. Dans une espèce récemment jugée par le Tribunal administratif de Toulouse, il semble cependant que tous les éléments constitutifs du harcèlement soient présents… sans que le terme, pourtant, figure dans le jugement.
M. C., ancien directeur adjoint des services à la direction interdépartementale des anciens...
