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Article
Responsabilité de l’État du fait du contenu d’une décision juridictionnelle
Responsabilité de l’État du fait du contenu d’une décision juridictionnelle
La responsabilité de la puissance publique peut être engagée du fait d’une faute lourde résultant du contenu d’une décision juridictionnelle entachée d’une violation manifeste du droit communautaire.
par M.-C. de Monteclerle 2 juillet 2008
En jugeant, dans cet arrêt du 18 juin 2008, que la responsabilité de la puissance publique peut être engagée du fait d’une faute lourde résultant du contenu d’une décision juridictionnelle entachée d’une violation manifeste du droit communautaire, la haute juridiction apporte une importante dérogation à sa jurisprudence Darmont (CE, sect., 29 déc. 1978, AJDA 1979. 45) qui s’opposait à la mise en cause du contenu même d’une décision juridictionnelle. Ce revirement était annoncé par la doctrine (V. C. Guettier, Irresponsabilité de la puissance publique [régimes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels], Rép. resp. puiss. publ., spéc. n° 116 ; J....
