Responsabilité du banquier pour conseil inapproprié

Si la question de la responsabilité du banquier semble aujourd’hui avoir atteint un point d’équilibre – ce dont il ressort que le banquier n’est tenu ni d’un devoir de conseil, ni d’un simple devoir d’information à l’égard de son client, mais d’une obligation intermédiaire, dénommée devoir de mise en garde (pour une illustration récente, V. Ch. mixte, 29 juin 2007, 2 arrêts, D. 2007. Jur. 2081, note Piedelièvre, et AJ. 1950, obs. Avena-Robardet  ; JCP 2007. II. 10146, note Gourio) –, l’arrêt du 8 avril 2008 semble, à première vue, marquer un retour en arrière. Il est vrai que les évolutions jurisprudentielles sont loin d’être toujours linéaires. En l’occurrence, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette l’action en responsabilité exercée par un client contre sa banque, alors même qu’elle a constaté que la banque a fourni à son client un conseil inadapté à sa situation personnelle, situation dont elle avait pourtant connaissance. Et les juges d’appel de poursuivre que ce manquement, s’il est établi, est sans causalité avec le préjudice invoqué. Le client avait ici acquis des parts de Sicav investies en actions cotées. La banque savait pourtant parfaitement que, compte tenu de la situation personnelle du client, ce dernier ne pouvait se permettre de prendre un risque de perte en capital et d’investir dans des titres sujets à aléas, comme le sont des titres boursiers. Pourtant, la demande d’indemnisation du client est écartée parce...