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Responsabilité du fait des choses : rôle actif d’une tige de fer
Responsabilité du fait des choses : rôle actif d’une tige de fer
Une tige métallique plantée verticalement dans le sol pour servir de tuteur n’est pas en position anormale et n’a pas été l’instrument du dommage de la victime, mortellement blessée en s’empalant dessus.
par Inès Gallmeisterle 18 janvier 2013
Pour que la responsabilité du gardien soit engagée en application de l’article 1384, alinéa 1er, du code civil, le dommage dont il est demandé réparation doit résulter d’un fait de la chose. Cette exigence implique, non seulement que la chose soit matériellement intervenue dans le dommage, mais aussi, et surtout, qu’elle ait joué un rôle actif. Lorsque le dommage résulte du heurt d’une chose inerte, il appartient à la victime de rapporter la preuve de ce rôle actif.
En l’espèce, en escaladant un muret pour atteindre la toiture de l’abri d’une piscine, d’où il voulait plonger, un enfant s’était empalé sur une tige de fer plantée au milieu d’un bosquet situé au pied du muret. Il avait été mortellement blessé. Déboutés de leur demande en réparation dirigée contre les propriétaires de la piscine, ses parents et frères soutenaient dans leur pourvoi en cassation que le caractère anormal et dangereux de la tige de...
