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Article
Responsabilité du locataire du fait des agissements de ses enfants
Responsabilité du locataire du fait des agissements de ses enfants
Les locataires sont responsables des nuisances et actes de malveillance commis par leurs enfants qu’ils hébergent, quand bien même ceux-ci échapperaient de façon totale et définitive à leur autorité.
par Y. Rouquetle 30 novembre 2009
La question des limites de l’obligation de jouissance paisible des lieux loués (art. 1728, 1°, c. civ. ; L. 6 juill. 1989, art. 7 b) peut s’envisager tant d’un point de vue géographique qu’en considération du fauteur de trouble ou de la personne qui en est la victime.
Sur le plan géographique, deux récentes décisions laissent à penser que l’origine des troubles doit se situer dans les lieux loués (et non dans le hall d’un immeuble appartenant au même ensemble immobilier, mais distant de plus d’un kilomètre : Civ. 3e, 14 oct. 2009, D. 2009. AJ 2552, obs. Forest - 1re esp. - 
; ou même à proximité immédiate de l’immeuble loué : Civ. 3e, 14 oct. 2009, D. 2009. AJ 2552, obs. Forest - 2e esp. - ; V. aussi Code des baux, Dalloz 2009, ss. art. 1735 c. civ., note 2, la jurisprudence rendue au visa de ce texte, prenant en considération des troubles nés dans les parties communes de l’immeuble).
Quant aux victimes des nuisances, doivent être pris en compte - bien entendu - le bailleur lui-même (Soc. 9 juin 1966, Bull. civ. IV, n° 574), mais aussi les autres locataires (Pau, 19 oct. 1998, Cah. jurispr. Aquitaine 1999-I, p. 105 ; Colmar 27 sept. 2006, JCP 2007. IV. 1695 ; TI Saint-Étienne, 28 nov. 2000, Gaz. Pal. 2001. 2. Somm., obs. M. ; Ann. loyers 2009. 149, obs. Bérenger), voire le gardien de l’immeuble (Paris 7 nov. 1996, Loyers et...
