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Responsabilité à l’égard des tiers du courtier en noms de domaine

Un courtier en noms de domaine optimisant et promouvant les offres de ses clients a un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives à ces offres. Sa responsabilité est, par voie de conséquence, engagée à raison des contenus hébergés au titre des services dont il est prestataire, ce qui entraîne, notamment, sa condamnation pour contrefaçon de marque.

par Cédric Manarale 13 mai 2013

Plusieurs noms de domaine, similaires à une marque ne lui appartenant pas, sont enregistrés par une société. Des pages de liens publicitaires y sont associées, qui renvoient vers des produits ou services proches de ceux couverts par la marque. Ces noms de domaine sont, en outre, proposés à la « revente ». À la découverte de tels faits, on peut s’attendre à ce que soit sanctionnée cette indélicate société. Par l’arrêt rapporté, les juges choisissent de condamner aussi la plateforme par laquelle les noms litigieux étaient proposés à la revente. Un intermédiaire de courtage en noms de domaine, proposant à ses clients de recourir à une solution publicitaire, doit-il être tenu responsable dans une telle situation ? La réponse positive donnée par la cour d’appel vient grossir une jurisprudence française déjà sévère… et la démarquer encore un peu plus de la solution qui s’est dégagée outre-Rhin, où les tribunaux ont systématiquement rejeté la responsabilité de l’intermédiaire (C. Manara, Sedo est bien un hébergeur, RLDI 2009/55, n° 1837). Les juridictions des deux pays s’en réfèrent pourtant aux mêmes fondements juridiques, la directive « commerce électronique » et les règles européennes en matière de marques. Pourquoi donc n’aboutissent-elles pas aux mêmes qualifications ?

Ici, les juges ont estimé que l’intermédiaire avait « un rôle actif de nature à [lui] conférer une connaissance ou un contrôle des données » relatives aux offres de « revente » de noms de domaine. Ils tirent cette conclusion au terme d’un examen attentif du mode de fonctionnement décrit par...

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