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Article
Résultats contradictoires dans la mesure de l’éthylométrie
Résultats contradictoires dans la mesure de l’éthylométrie
Pour établir une éthylométrie positive, les juges du fond peuvent se fonder sur les résultats de contrôle opérés par un appareil homologué et vérifié, sans tenir compte de la marge d’erreur établie par le décret du 31 décembre 1985, qui ne constitue qu’une tolérance.
par M. Lénale 11 décembre 2009
Lorsque le contrôle effectué sur un conducteur fait apparaître une éthylométrie positive, le code de la route prévoit la possibilité pour ce dernier de demander un second contrôle (Art. L. 234-5 et R. 234-4). Or, dans cette hypothèse, il peut arriver de constater une différence entre les deux taux d’alcoolémie relevés. Cela ne remet pas en cause la validité du contrôle, sous réserve que deux conditions soient remplies. Tout d’abord, le taux le moins élevé doit franchir le seuil légal ; ensuite, l’écart entre les deux mesures ne doit pas...
