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Article
Révocation abusive : caractérisation de la faute et du préjudice
Révocation abusive : caractérisation de la faute et du préjudice
La Cour de cassation témoigne, par cet arrêt, de sa volonté de contrôler la faute caractérisant la révocation au mépris du principe du contradictoire ainsi que l’existence d’un préjudice distinct.
par A. Lienhardle 25 mai 2007
Cette double cassation, pour violation de la loi et défaut de base légale (la première sur un moyen relevé d’office), au visa du même article 1382 du Code civil marque indéniablement la volonté de la Cour de cassation de contrôler les conditions dans lesquelles les juges du fond prononcent des condamnations à des dommages-intérêts pour révocation abusive du dirigeant social. La finalité d’un tel contrôle n’est pas douteuse : il s’agit d’éviter que le principe de la révocation ad nutum ne devienne plus théorique que réel, rogné, à la fois, par les indemnités contractuelles de départ (ces fameux « parachutes dorés », auquel le projet de loi sur « l’éthique et la moralisation » annoncé par l’entourage du nouveau ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, prévoit de s’attaquer : V. Les Echos, 21 mai 2007, p. 4) - ce qui n’est...
