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La rupture de la période d’essai en raison du refus par le salarié de la diminution de sa rémunération contractuelle est abusive, en ce qu’elle est sans rapport avec l’appréciation de ses qualités professionnelles.
par S. Maillardle 5 janvier 2009
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 décembre 2008 est une nouvelle illustration du contrôle judicaire du motif de la rupture de la période d’essai, à travers la sanction de l’abus de l’employeur dans l’exercice de son droit de résiliation. Certes, pendant l’essai, l’employeur a le droit de rompre discrétionnairement le contrat de travail sans avoir à respecter les règles du licenciement ; il n’a donc pas à justifier d’une cause réelle et sérieuse de rupture. Mais il n’a pas pour autant le droit de rompre le contrat de travail pour n’importe quel motif. Car, comme tout droit, celui de résilier le contrat de travail pendant l’essai ne doit pas dégénérer en abus (Soc. 6 déc. 1995, Bull. civ. V, n° 330 ; D. 1996. IR. 11 
; JCP 1996. II. 22671, note Puigelier ; RJS 1996, n° 891).
L’abus est caractérisé lorsqu’un droit est exercé à des fins autres que celles en vue desquelles il a été reconnu à l’individu. Le détournement de la finalité de la période d’essai permet donc de sanctionner l’employeur en raison de l’exercice abusif de son droit de rompre le contrat de...
