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Article
Sécurité et lutte contre le terrorisme : les députés adoptent le texte
Sécurité et lutte contre le terrorisme : les députés adoptent le texte
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Les députés ont apporté diverses modifications concernant la poursuite en France des auteurs de délits terroristes commis à l’étranger, l’indemnisation des victimes ou, encore, les mesures de gel des avoirs financiers.
par Caroline Fleuriotle 30 novembre 2012
Les députés ont voté en première lecture, le 27 novembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (sur le processus législatif, V. Dalloz actualité, 5 oct. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/154910) ? node/154910 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154910 ; ibid. 18 oct. 2012, obs. E. Allain isset(node/155211) ? node/155211 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155211). Ils ont apporté diverses modifications à ce projet de loi. Ainsi, à l’article 2 permettant de poursuivre en France des auteurs de délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger, la notion de « personne titulaire d’un titre de séjour » est remplacée par celle, plus large, de «...
