Sites Natura 2000 : zone de conservation du Maculinea teleius

Le tribunal administratif de Strasbourg était saisi du refus de l’État d’inclure dans une proposition de sites au titre de la directive Natura 2000 une zone d’exploitation et de réaménagement coordonnés de carrières (ZERC) abritant des espèces de papillons rares (Maculinea teleius). Le 21 novembre 2005, ce même tribunal avait déjà enjoint au ministre de l’écologie et du développement durable de prendre une décision en ce sens après qu’il eut annulé le refus de l’État d’inclure cette ZERC dans la proposition de site d’intérêt communautaire en application de la procédure issue de la directive 92/43/CEE du...